D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG

37 du CCAG-PI.

9.7 et 9.8 du CCAP, et celles des articles 13.3 et 20 du CCAG-FCS, auxquelles le CCAP du marché litigieux ne déroge pas, sauf en ce qui concerne le délai de réponse de l'administration prévu par l'article

Toutefois, l'administration relève que les stipulations précitées de l'article 3.3.3 du CCAP dérogent sur ce point au CCAG. 9.

de l'article 14 du CCAG-FCS. " puis définit les pénalités applicables.

Sur la version du CCAG Travaux applicable au litige: 2.

Aux termes de l'article 37 de ce cahier : " 37.1.

D'une part, aux termes de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en cause : " les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG

particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".

L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.

L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.

D'autre part, il résulte de l'article 2 de l'acte d'engagement, de l'article 1.3 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre, et du cahier des clauses techniques particulières, que l'IEDOM a notamment confié

Aux termes de l'article 2 du CCAP commun à tous les lots, qui déroge à l'article 2.52 du CCAG : " Article 2 - Ordres de service. / () / Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de

En ce qui concerne l’application des pénalités : Aux termes de l’article 17.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Par dérogation, l’article 20.4 du CCAG n’est pas appliqué. / 1.1.1 – Pénalités pour

publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ainsi que celles des articles 27-2 et 28-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), mentionne la mise en demeure préalablement adressée

publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ainsi que celles des articles 27-2 et 28-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), mentionne la mise en demeure préalablement adressée

publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ainsi que celles des articles 27-2 et 28-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), mentionne la mise en demeure préalablement adressée

3.3.3 du CCAP ne contient pas de stipulations dérogatoires au CCAG Travaux qui ne seraient pas reprises dans un article spécifique du CCAP et les stipulations dérogatoires non mentionnées dans un article

19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et

20 CCAG-PI et de l'article 13 du CCAP ; * à titre subsidiaire, il sera substitué le motif tiré d'une résiliation pour faute conformément au courrier de mise en demeure adressé au groupement de maîtrise