En ce qui concerne l’application des pénalités : Aux termes de l’article 17.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Par dérogation, l’article 20.4 du CCAG n’est pas appliqué. / 1.1.1 – Pénalités pour

3.3 du CCAG Travaux, elle n'a pas été informée de la personne physique habilitée à représenter le mandataire du maître d'ouvrage, de sorte qu'en application de l'article 1.2 du CCAP c'est le signataire

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

justificatifs de paiement ; 7) les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées nécessaires pour le début des travaux prévus à l'article 10 du CCAP ; 8) les procès-verbaux

Aux termes de l'article 19.2.3 du CCAG-Travaux, rendu applicable au marché par l'article 4-2 du CCAP : " Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant

Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG

Par ailleurs, alors qu'il résulte de l'article 5 du CCAP renvoyant au CCTP que le délai d'exécution des travaux de 2,5 mois ne commence à courir qu'après une période de préparation de quinze jours débutant

Aux termes de l'article 12.2 du CCAP du marché en litige : " Par dérogation à l'article 20.1.5 du CCAG travaux, la Ville appliquera des retenues provisoires en cas de retard constaté par le maître d'œuvre

L’article 17 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP) stipule : « Outre les cas prévus au CCAG TIC le marché pourra être résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants

au montant de la commande éventuellement modifiée par les pénalités mentionnées à l'article 9 du présent CCAP ".

à l'article 4-2-1 du présent CCAP, des pénalités d'un mois d'abonnement aux services concernés par jour calendaire de retard seront appliqués ".

50.3.2 du CCAG, qui a pu valablement courir à compter du 10 janvier 2020, date d'intervention d'une décision implicite de rejet du mémoire en réclamation et au-delà duquel, en application de l'article

réclamées, rien ne permet de déterminer laquelle des deux options proposées a été retenue ; l’article 18.1 du CCAP, qui déroge à l’article 50.4 du CCAG Travaux, ne prévoit pas l’indemnisation du manque

de la société SADE-CGTH et incluent dans ses prix conformément à l’article 10-1 du CCAP ; conformément aux articles 5.2 du CCTP et 27 du CCAP, l’entrepreneur est réputé avoir reconnu l’environnement et

Aux termes de l'article 7.4.2 du CCAP : " En complément de l'article 20 du CCAG, en cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage appliquera sur le décompte une pénalité par absence constatée

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »