FAITS EN RECEL ET L'A CONDAMNE POUR CE DELIT A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 6 000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

AVEC SURSIS, A 1500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE, ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit : (sans intérêt) ; Vu le mémoire produit par l'avocat au Conseil : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

8 et 10 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que, compte tenu de la prescription pénale, l'action

vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

568 du Code de procédure pénale est irrecevable ; II) Sur le pourvoi de Jean Lechat : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 544 ET 545 ET 2279 DU CODE CIVIL,

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation de l'article 238 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, des articles 460

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE

425 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, ensemble violation de l'article 460 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 10 MARS 1927, DE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 19-111 DE LA LOI DU 3

460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

ce qu'il fasse, lui-même, une déclaration de pourvoi ; Que le pourvoi formé par Pierre X..., personnellement, est donc recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour recel de vols facilité par l'exercice de la profession de commerçant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

13ème chambre, du 9 novembre 1988, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base