-45,222-47 AL. 1,222-48-1 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 4 ans d'emprisonnement, maintien en détention, suivi socio-judiciaire pendant 4 ans et fixe à 3 ans l'emprisonnement

A..., - la somme de 12 000 F à titre de dommages intérêts toutes causes de préjudices confondues - la somme de 3000 F au titre de l'article 475-1 du CPP a condamné Z... A... à payer à M.

475-1 du CPP - a condamné Y...

Z... ont été condamnés à payer à la partie civile la somme de 3.000 frs soit 457,35 ä au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y...

475-1 code de procédure pénale et a ordonné l'exécution provisoire.

articles 441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal - USAGE DE FAUX EN ECRITURE, courant 2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL.2,

ensemble l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 211-11 et R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution : 7.

(89), infraction prévue par les articles L.228-6 1 , L.224-4 du Code rural et réprimée par les articles L.228-6, L.228-14, L.228-16, L.228-17, L.228-21, L.228-25 du Code rural NOUVELLON E... coupable

au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (CPP), 571   EUR à titre de dommages et intérêts à la société LOIRE CONVOYAGE outre 1   000   EUR au titre de l’article 475-1 du

475-1 du CPP.

L 152-3-1, L 152-3 alinéa 1, L 125-3 du Code du Travail, article 121-2 du Code Pénal et réprimés par les articles L 152-3-1 , L 152-3 alinéa 1 du Code du Travail, 131-38, 131-39 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°

475-1 du CPP.

D'ESCROQUERIE, courant 2004, à Toulouse, Colomiers, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7,

375-1 du CPP Aucun de ces deux jugements ne comporte la mention selon laquelle les auteurs sont condamnés solidairement.

Hafed à payer à M. et Mme C... agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur fille, la somme de 1.500 € au titre de l'article 475-1 du CPP.

Jean, -500 € au titre de l'article 475-1 du CPP solidairement par Z... Rachid, C... Guy et L... Jean. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...

Alain coupables d' HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 14/06/1996, à DJIBOUTI, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal coupable

A..., nés le 19 avril 2004 ; infraction prévue par l'article 227-17 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 227-17 AL. 1, 227-29 du Code pénal ; en répression, l'a condamné à la peine de 1 an