et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; " et alors qu'aux termes de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, si la lecture du jugement peut être faite par

pas que la composition de la cour d'appel ait été régulière " ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par le GAMF, pris de la violation des articles 485, 510, 592 et 593 du Code de procédure

publiquement la décision lors de l'audience publique du 19 mars; que, dès lors, l'arrêt ayant été rendu conformément aux dispositions de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le moyen

pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 3ème chambre, en date du 15 juin 1993, qui, pour marchandage, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

francs et 1 000 francs, 2 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 9 amendes de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de a violation des articles

Cour lors des débats et du délibéré, sans que l'arrêt attaqué ait constaté qu'il a été fait application pour la lecture de l'arrêt de l'article 485-4 précité " ; Attendu, s'il est vrai que l'arrêt

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne

du permis de conduire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration et ayant prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

485 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation de Yamina D... épouse Y..., pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation

dispositions précitées de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale Et sur le moyen additionnel de cassation proposé en termes identiques au nom de Gilbert Z... pris de la violation des

amende de 2 500 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

pour excès de vitesse, à 3 000 francs d'amende et deux mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sursis pour banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité, abus de biens sociaux et abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles