cassation

rejet

le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de son recours, un mémoire, recevable, développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

485, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du code de procédure pénale, article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ;

conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

prononcée contre lui par arrêt du même jour du chef de conduite malgré une suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ne peut-être faite par le seul président, en l'absence des autres magistrats du siège, que dans la seule hypothèse où il est fait application des dispositions des articles 398 et 485 du Code de procédure

conseillers ; qu'à l'audience du 15 mars 2001, à laquelle l'arrêt a été rendu, le dispositif a été lu par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

avant l'expiration d'un délai d'un an et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

485 alinéa dernier et 512 du Code de procédure pénale" et signé par le même magistrat "article 486 alinéa 3 du Code de procédure pénale" ; Attendu que ces mentions suffisent à établir qu'il a été satisfait

intérêts civils dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

sursis simple, 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

rejet

, ensemble l'article 486 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des articles 486 et 512 dudit Code que la minute de l'arrêt doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendu ;

rejet

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Hereus ni que le président Masson ait donné lecture de la décision en l'absence de l'un des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code