violé les articles 16, 493 et 494 du code de procédure civile ensemble l'article R. 716-5 du code de la propriété intellectuelle ; 5°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

145 du CPC, puisque la présente instance l'est sur l'article 872 du Code de procédure civile ; - que les contestations sérieuses entraînent l'absence de pouvoir du dit juge.

) demande à la cour de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le tribunal de Commerce de Marseille le 5 octobre 2023

783 du CPC ; Considérant qu'aux termes de motifs pertinents approuvés par la cour, le premier juge, ayant exactement rappelé les dispositions des articles 496 et 497 du CPC, a déclaré recevable la demande

du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R. 153-3 et suivants du Code de commerce, Vu la Requête soutenue

Tout d'abord, les appelantes rétorquent que les ordonnances du 22 avril 2024 ne peuvent être qualifiées d'ordonnances sur requête au visa de l'article 496 du code de procédure civile.

, vu les articles 493, 494 et 495 du code de procédure civile, vu l'article R 620 du code de commerce, vu les articles 65, 808 et 809 du code de procédure civile, - recevoir monsieur Jean Pierre

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

 : 490 parts sociales en pleine propriété ; - Monsieur [W] [J] : 499 parts sociales en nue-propriété.

145, 496, 497, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles V. 153-1 et V 153-3 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris

à l'information du saisi qui, ayant toute latitude pour agir en rétractation de l'ordonnance sur le fondement des articles 496 et 497 du CPC, ne peut exciper d'aucun grief ; Considérant toutefois

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SAS SYZO L'article 496 du code de procédure civile dispose: « ….

700 du code de procédure civile (cpc) ; - Condamné la Sarl Foncière et Immobilière Courtois aux dépens.

dont il était porteur, qu'il suit de là que les dispositions de l'article 495 alinéa 3 du CPC ont bien été respectées ; que sur la nullité de l'ordonnance attaquée pour défaut de remise d'une copie du

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES EPOUX X...

des dispositions de l’article 1344 du code civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil

Le Condamner aux entiers dépens et à payer au [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC A titre infiniment subsidiaire Dire et juger que Monsieur [J] ne peut prétendre qu'à