515 du code de procédure civile n'ont pas été respectées et que la mesure ordonnée n'est pas justifiée ; SUR CE, Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est constant que

, - débouté Monsieur [P] [C] du surplus de ses demandes ; - débouté la société défenderesse de ses demandes ; - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

à leur expulsion avec assistance de la force publique si nécessaire et précise que, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est ordonnée.

, ALINEA 3, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 515 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 ET SUIVANTS,418,425,512,515, PARAGRAPHE 4,567 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,1382 DU CODE

464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN

L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1958, 1382 DU CODE CIVIL, 515, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951, COMPLETEE PAR ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1958, 1382 DU CODE CIVIL, 515

515 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les énonciations du jugement font foi jusqu'à inscription de faux ; que comme le relève l'arrêt, le jugement constate que la ville n'a formulé

515 du code de procédure civile ; - met les dépens à la charge de la société [1] y compris ceux afférents aux actes et procédures éventuels de la procédure d'instance et ceux d'exécution par toute voie

- Condamne la société [1] aux dépens ; - Ordonne l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - Déboute les parties de leurs demandes, plus amples

de l'article 515 du Code de procédure pénale, la partie civile qui n'a formé aucune demande en première instance ne peut être admise à formuler une demande de dommages-intérêts d'un montant de 50 000

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

requérant, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,

515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme nouvelle, la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine tendant au remboursement