53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 39, 550, 556, 557, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation introductive d'instance invitant

552, 553, 558, 565, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la citation directe délivrée à X..., prévenu ; "aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 500, 550, 554, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

[Y], sans statuer sur le fond du litige, en ce que l'article 550 du code de procédure civile dispose que, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident peut être formé en tout état de cause

29, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 39, 385, 427, 485, 512, 550, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil ensemble les articles 390, 512

n° 7 à cette convention, préliminaire, 492, 559, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition formée par Henri X... irrecevable comme tardive ; "aux motifs

des relations existantes entre les trois parties et qu'aucune évolution du litige n'est intervenue au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

Z... recevable, alors, selon le moyen, qu'un intervenant en cause d'appel ne peut demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges (violation de l'article 554 du nouveau code de

558 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles préliminaire, 503-1, 555, 558, 591 et 593 du code de procédure pénale, article

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles

O..., cadastrées section I n° 29, 30, 31, 32, 43, 349 et section B n° 516 et section A n° 552, 553, 554, 555, 570 appartenant à Mme L...

de l'homme, préliminaire, 503-1, 552, 553, 555, 557, 558, 563, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a été qualifié de contradictoire à signifier ; 1°) alors que si l'huissier qui

503-1 du code de procédure pénale, est tenu d'effectuer les diligences prévues par l'article 558, alinéas 2 ou 4, dudit code ; qu'en l'absence d'accomplissement de celles-ci, la juridiction n'est pas

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 489, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 563, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6, § 3, de la

appelées à l'instance », la cour d'appel a violé les articles 552 et 553 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-6 du code de commerce ; Mais attendu qu'en raison du lien d'indivisibilité

700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 503-1 du code de procédure pénale ; Vu les articles 503-1, 555, 556, 557, 558, alinéas 2 et 4, du