574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SONT SOUMIS AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; AU FOND : VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

574 du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

, de tentative et de complicité de tentative de ce délit, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRASSE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de

574 du Code de procédure pénale ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par fausse application des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, ensemble violation de l'article 590 du Code

574 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de René Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; Sur le pourvoi de Michel Z... ; Vu le mémoire produit ;

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET CONTRE LEQUEL LE POURVOI DU PREVENU EST RECEVABLE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 611 ET 612 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 227-26 du Code pénal, de l'article préliminaire

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

, a infirmé pour partie l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-7 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de

427 de la loi du 24 juillet 1966 ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 441 de la

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET SE TROUVE VALABLEMENT SOUMIS, PAR L'EFFET DU POURVOI, AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PEUVENT ETRE ATTAQUES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE POURVOI DU DEMANDEUR, LEQUEL ETAIT D'AILLEURS, AU MOINS IMPLICITEMENT, VISE PAR LA PLAINTE AVEC

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du code pénal, 2, 3, 179, 186, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, 593

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 200, 574 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles