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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c4
29 avril 2014
29 avril 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
8 février 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
L'Association AR. a réclamé reconventionnehement 5 000 f au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
23 février 2017
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e5ac25a97f0381f555b
24 septembre 2014
24 septembre 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller, chargé du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b077
25 février 2008
25 février 2008
pas faire application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f255
6 décembre 2011
6 décembre 2011
du code de procédure civile ; Attendu que monsieur Thierry Z... conclut à la confirmation du jugement et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur les prétentions de Denis X... et de madame Y... ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c784
20 juin 2008
20 juin 2008
Thierry, Raymond X... Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X...
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Monsieur [X] se prévaut des dispositions de l'article 1699 du code civil et fait valoir son droit de retrait litigieux .
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Olivier Y... sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, afin qu'il soit constaté que l'exécution du jugement du 20 septembre 2018 assorti de l'exécution provisoire, prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
commis aucune faute, - les époux Thierry X... ont commis des erreurs dans l'exploitation de leur fonds de commerce, - la BPTP a parfaitement respecté les dispositions de l'article 60-1 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
ENTRE : Monsieur Claude X... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
15 février 2013
Gérald, délégué Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
DATHIER Monsieur Pierre Gabriel X... Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
articles 2288 et 1147 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
5 octobre 2012
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 3 sur 41