696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - De condamner Monsieur [Y] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites en vertu de l'article 696 du code de procédure civile comprendront notamment le coût du

suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

, y compris les frais d'huissier liés à la signification de l'assignation, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile,Condamner Monsieur [H] [E] [M] aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et ses dénonciations, les assignations et sa dénonciation au titre de l’article 696 du code de procédure

[S] [A] aux entiers dépens de l'instance, et de ses suites en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. L'assignation a été dénoncée le 29 août 2025 à la préfecture du Gard.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux entiers dépens, selon les dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané par la Société

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

- Le condamner au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance, en ceux compris le cout du commandement de payer et de l'assignation, (Article 696 du Code de Procédure Civile).

les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées

actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs mobilières (Article 696 du Code de procédure civile).

700 du code de procédure civileLeur condamnation solidaire aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Raphaël BERGER conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - De condamner au paiement des dépens au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

696 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] à payer à la S.C.I.