Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 000 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.

[S] irrecevable et mal fondé en sa demande de jonction d'instance En conséquence l'en DEBOUTER Le DEBOUTER de sa demande au titre au titre de l'article 700 CPC RESERVER les dépens » Le

700 CPC est également sollicitée.

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes d'indemnisation pour défaut d'application de la clause d'indexation, indemnité pour procédure abusive et au titre de l'article

formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Maitre JUILLAN, avocat de l'intéressée, a accepté le désistement par courrier daté du 18 avril 2023 et a renoncé à sa demande au titre de l'article

A l’audience du 05 juin 2025, Mme [E] [O] maintient sa demande d’astreinte et sollicite 3.000€ au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens. La S.A.S.

retard dans la livraison des travaux ;De donner tout élément technique utile à la détermination des responsabilités ;Réserver les dépens et statuer sur les frais irrépétibles au profit de la requérante (article

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

[Z] [N] les sommes de 1.500 € en remboursement du prix du véhicule acquis le 26 septembre 2014 et 1.500 € au titre de l’article 700 CPC.

RENNES le 10/10/2024, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Par courriel du 14/10/2024, la [2] a accepté le désistement et a renoncé à sa demande au titre de l'article

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

700 CPC au profit de la SELARL ORL DU DOCTEUR [R], a condamné la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] à payer à la SARL CABINET COLOM DAVID la somme de 2.500,00 € en application de l'article 700 CPC et a rejeté

de surendettement de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes, - déboutait monsieur [M] de sa demande de délais de paiement, - disait n'y avoir lieu à application de l'article

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort.

Par courriel du 10/10/2024, la [3] a accepté le désistement, Par message sur le RPVA le 14/10/2024, Me BAKHOS, conseil de Mme [T], a accepté le désistement et a renoncé à sa demande au titre de l'article

700 CPC.

700 CPC en cause de premiere instance - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d' appel - Entiers depens de premiere instance et d' appel CONDAMNER la societe FRANPRIX LEADER