l'article 700 du code de procédure civile.

450 du CPC.

Condamner la société JV TP à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTCFrais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,73 € HT, 3,35 € TVA, 20,08 € TTCFrais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) :

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, SCM a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

- de condamner la société ENVICAN GMBH à 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la société ENVICAN GMBH aux dépens de l'appel.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens PIERRES INVESTISSEMENT a dû, pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera DIGITAL BUSINESS au

, de condamner la CCM à payer aux époux [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'article 472 du CPC dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

* Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens Attendu que Mme [U] échouant, elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC à la SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM et aux entiers dépens de la procédure d'appel ; PAR CES MOTIFS, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier

700 du CPC.

Page : 2 Affaire : 2023F01392 2024F00270 2023F02267 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par lettre RAR du 9 janvier 2023, FRAIKIN a adressé à NORMANDY une lettre de mise

[N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté Monsieur [N] du surplus de sa demande, - condamné solidairement Monsieur [P] [T] et la société A La Marée aux dépens comprenant

En tout état de cause : Condamner tout succombant à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.