700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux F... / G... la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux Z... / A..., bénéficiaires de

700 du Code de Procédure Civile.

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.

700 du code de procédure civile.

(Rome I), Vu l'article 1495 du code civil italien, Vu l'article 147 du Code de procédure civile français, Vu l'article 700 du Code civil français, Vu les pièces versées au débat, À titre principal

(Rome I), Vu l'article 1495 du code civil italien, Vu l'article 147 du Code de procédure civile français, Vu l'article 700 du Code civil français, Vu les pièces versées au débat, À titre principal

686, 700 et 702 du Code civil.

[J] [C] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Claude X... à payer les sommes de 1 200 euros à la société civile immobilière Bwadele d'une part et à M.

700 du code civil pouter les entiers dépens de l’instance.

700 du code civil dans les conditions fixées ci-dessous ; PAR CES MOTIFS : La Cour ; Statuant publiquement, par arrêt de défaut, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme la

[B] [E] la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 12. rappelé que la présente décision est exécutoire par provision 13. débouté les parties du surplus de leurs demandes

- 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune considération d'équité ne justifie de faire droit aux demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code civil.

700 du code de procédure civile.