- condamner la SASU DSO CAPITAL venant aux droits de la SA BNP PARIBAS au paiement de la somme de 3000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

aux présentes ; rejeter toute demande contraire ; et le condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

la condamnation de Madame [T] [B] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens, la condamnation de la SA MMA

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident déposées et notifiées le 2 mars 2026 par la

700 du Code de procédure civile ; - condamner M [P] [D] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - dit que la SARL Au Diable [Localité 10] conservera la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [N]

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

786 du code de procédure civile).