700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'appel recevable, ' condamne Monsieur, [O] à verser à Monsieur, [J] la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens de l'incident.

l'appel recevable, ' condamne Monsieur [X] à verser à Monsieur [J] la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du Code civil, ainsi que les entiers dépens de l’instance - ordonner l’exécution provisoire de la décision à venir.

700 du Code Civil ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code Procédure Civile.

700 du code de procédure civile : Considérant que succombant pour l'essentiel en ses prétentions, Mme [D] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au versement de la somme

Il n'y a en revanche pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil en marge des actes concernés et condamner l'Etat à lui payer la somme de 4000€ en application des dispositions de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens ; Vu la clôture prononcée

[D] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, - écarté les dispositions de l'article 514-1 alinéa 1er du code de procédure civile et

[L] la somme de 3000 euros pour résistance abusive ainsi que celle de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle sollicite en outre la condamnation de monsieur X... à lui verser la somme de 2000 au titre de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code civil, ainsi qu’aux entiers dépens.

- de débouter la société O'SWIM de l'ensemble de ses demandes et la condamner à payer à la S.A.S MSE GROUP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens

700 du code civil, ainsi qu'aux entiers dépens, et rejeter pour le surplus les demandes de Locam.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.