[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[R] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[S], partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure civile.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en revanche, il ne peut accorder d'office une telle

700 du code de procédure civile.

Débouter madame [U] de sa demande de prestation compensatoire condamner Madame [C] [U] à verser à Monsieur [W] [I] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et non sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

700 du code de procédure civile.

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.