700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [S] et Mme [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

constatations, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / que les procurations des époux X... en date du 25 septembre 2002 donnaient à M.

450 du code de procédure civile

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile.

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile