455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de deuxième part, il ressort de l'article L. 761-7 2° du Code du travail que l'existence d'une cessation de publication du journal doit être

Bien que régulièrement cité conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, M.

, ce dont il résultait que, remplissant les conditions cumulatives des articles L. 121-1 et L. 762-1 du code du travail, la qualité de journaliste devait lui être reconnue ; qu'en lui refusant, malgré

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

En application des dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, les parties ont établi des conclusions récapitulatives de leurs moyens en fait et en droit au soutien de leurs prétentions

1134 du code civil, ensemble les articles L. 120-4, L. 761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X... a facturé les Editions Larivière sur la base d'un statut d'auteur immatriculé auprès

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévue à l'article L. 761-5 du Code du travail, qui ne déroge ni implicitement ni expressément à ces dispositions générales ; qu'en estimant au contraire que l'article 1456 précité ne peut concerner que

954 du nouveau Code de procédure civile tel que modifié ; 4 / qu'en toute hypothèse, eu égard aux dispositions des articles 761 et 765 du nouveau Code de procédure civile, si le juge de la mise en

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

et 5 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui condamne Mme X... à payer diverses sommes à la CAVP, qui n'était pas partie à la procédure ; 2 ) que viole les articles L.766 et L.766

à l'article 450 du code de procédure civile.

spécialisé des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - Condamné la société LMZ aux dépens.

X... ne pouvait être considéré comme un salarié d'une entreprise de presse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article L. 761-2 du Code du travail ainsi que les dispositions

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

[W] [R] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe de la juridiction par application des dispositions de l'article 450 al 2 du Code de Procédure Civile.