-A compter de 2020, à la suite de la suppression par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel de la compétence en matière d'apprentissage exercée par les régions, il est institué, au profit des régions

LEGIARTI000020474437

Code inconnu

029 € 49 Département de Maine-et-Loire 880 176 € 63 Département du Puy-de-Dôme 31 857 € 70 Département de la Haute-Saône 66 991 € 84 Département de Vaucluse 131 727 € 86 Département de la Vienne 175 746 € 973 Département de la Guyane 537 771

Article Annexe

Code inconnu

RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 0 AQUITAINE 1 174 AUVERGNE 0 BOURGOGNE 997 BRETAGNE 14 771

Article R322-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code des assurances

Les organismes mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural et de la pêche maritime sont soumis aux prescriptions suivantes : 1° Ils doivent avoir pour objet de pratiquer soit exclusivement des opérations d'assurance, soit exclusivement des opérations

LEGIARTI000036258056

Code inconnu

Puissance kW Moins de 25 m 31,95 416 dont Corse 9,02 73 dont Hauts de France 18,72 167 dont Pays de la Loire 4,21 176 Tableau 3 Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 274,00 549 Moins de 25 m 1 133,62 7 104 dont Bretagne 392,23 1 771

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Code de la construction et de l'habitation

d'allocations familiales ou son représentant ; 4° Du représentant de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer qui siège au sein de la commission prévue à l'article R. 712-3 du code de la consommation, au titre de sa mission prévue par l'article L. 771

Article R322-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code des assurances

Les organismes mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural et de la pêche maritime sont dispensés pour leur constitution des formalités prévues aux articles R. 322-51 et R. 322-52.

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 87

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 771-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article D241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64

Code de la sécurité sociale

heures, à cinquante-deux douzièmes du rapport entre ce forfait et 45,7 ; 2° Pour les travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 721-1 du code du travail et pour les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation mentionnés à l'article L. 771

Article 75

Code inconnu

Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement 613 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 286 825 Justice 72 749 Logement et ville 3 505 Santé, jeunesse, sports et vie associative 6 814 Services du Premier ministre 7 771

Article 50-6

Code inconnu

de contrat de travail à durée déterminée mentionné au 1° de l'article L. 1242-3 du même code ou des fins de contrats de mise à disposition liés à un contrat de mission mentionné à l'article L. 5132-6 du même code ou à l'article 79 de la loi n° 2018-771

Article 61

Code inconnu

collectivités territoriales 291 Culture 9 434 Économie, finances et relance 127 049 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 862 Enseignement supérieur, recherche et innovation 5 311 Europe et affaires étrangères 13 616 Intérieur 293 771

Article R771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65

Code de la consommation

Pour l'application de l'article R. 771-1 : 1° A l'article R. 712-5, les références aux dispositions de l'article L. 811-1 sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Aux articles R. 712-6, R.

Article 1

Code inconnu

Commune de Chauffour-lès-Etréchy Section A4 : parcelles n°s 443 à 448, 450, 452 à 457, 463 à 465, 467 à 481, 757, 771 et 772. Commune de Villeneuve-sur-Auvers Section B : parcelles n°s 7, 24 à 27, 34 et 42.

Article Annexe

Code inconnu

138 Ile-de-France 185 954 733 Languedoc-Roussillon 57 161 009 Limousin 21 411 817 Lorraine 57 619 753 Midi-Pyrénées 63 042 233 Nord - Pas-de-Calais 109 646 177 Pays de la Loire 72 159 096 Picardie 47 475 471 Poitou-Charentes 39 552 771

LEGIARTI000026295501

Code inconnu

440 151 Franche-Comté 3 991 360 Ile-de-France 22 479 943 Languedoc-Roussillon 6 793 923 Limousin 2 834 879 Lorraine 7 065 771

Article 1

Code inconnu

gérant un service public, des organismes dont les décisions budgétaires ou financières sont soumises à l'approbation d'une autorité administrative, et des employeurs des salariés définis aux articles L. 771-1, L. 772-1 et L. 773-1 du même code.

Article 18

Code inconnu

-Les services ou parties de service qui participent à l'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales en application du présent article sont mis à disposition ou transférés selon les modalités prévues aux articles 80 et 81, au I

LEGIARTI000049353661

Code inconnu

776 204 117 138 637 Administration territoriale de l'Etat 354 20 689 602 17 069 993 Vie politique 232 8 516 028 11 313 439 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 50 570 574 88 755 175 Immigration, asile et intégration 334 542 771

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités, dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-771

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