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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5

686422620bb2f8a66ca5ed19

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son syndic la société NG IMMOBILIER SARL Représentant : Maître [W], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [O] Madame [B] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422640bb2f8a66ca5ed76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, SAS Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [M] [Y] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f412e84e0040aa3735be9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madame [E] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22ef

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db322

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db3d1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db4b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KHANSARI ARCHITECTURE Représentant : Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MALVOLTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2191 C/ Compagnie d’assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a1d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a3f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCI DES TERRES BLEUES Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6581e82b3ea7c8c1124f306a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c112994509

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e39

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

PRENEUR QUI A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION A LA SUITE D'UNE VENTE PAR ADJUDICATION, NECESSAIREMENT EXCLUSIVE DE TOUTE FRAUDE, EST IRRECEVABLE A EXERCER LES ACTIONS EN NULLITE DE LA VENTE PREVUES AUX ARTICLES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fafa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [C] [M] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [Z] [O] Madame [X] [O] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fafe

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [T] [O] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 Numéro de minute: 24/00312 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle

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