Il n'y a donc pas lieu de faire prévaloir ces dernières stipulations sur celles de l'article 8 du CCAP.

précitées de l'article 3.6 du CCAP.

L. 2152-1 du CCP ; les stipulations de l'article 14.2 cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au regard desquelles la région des Pays de la Loire a apprécié la régularité de ses offres

cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché que " Par dérogation à l'article 13.32 du CCAG-Travaux, s'il est fait application des dispositions du 4, 5 ou 6 de l'article

Cependant, l'article 3-8-2 définit précisément la formule d'actualisation des prix contractuellement acceptée par les parties, applicable aux trois tranches conditionnelles.

Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ". 3.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les stipulations de l'article 4.7.2 du CCTP, qui prescrivent la pose d'un matériau isolant, ne concernent que l'isolation thermique sous face de plancher

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans la définition de son besoin : le CCTP détermine dans son article 3 les prestations attendues conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du

Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG

En troisième lieu, aux termes l'article 22 - Opérations de vérification du CCAG-FCS : " 22. 1.

conformément à l'article 01.06 du CCTP commun à tous les lots ; - en outre, les articles 17 du code des marchés publics et 11.2 du CCAG Travaux s'opposent à toute rémunération supplémentaire en

II.6.2.3 du CCTP, alors que les stipulations de l'article II.6.2.1 du CCTP, le bon de commande et son devis, ne prévoyaient que la remise de rapports d'essai ou d'analyse.

Aux termes de l’article 4 du CCAP relatif au délai d’exécution – pénalités et primes : « Article 4.3 Pénalités pour retard - Primes d’avance. / Concernant les pénalités journalières de retard, les stipulations

Elle soutient que : - le CCAP du marché ne déroge pas à l’article 13.2 du CCAG Travaux sur l’établissement des acomptes mensuels ; en outre le CCAP prévoit à son article 20.1 que les pénalités de retard

Enfin, aux termes de l'article 48 du même CCAG : " 48.1.

Aux termes de l'article 12.31 du cahier des clauses administratives générales - prestations intellectuelles (CCAG-PI) applicables au litige : " Après réception, selon les stipulations du chapitre V, des

Il en résulte que les stipulations de l'article 7, contrairement à l'article 27 du CCAG-TIC auxquelles elles dérogent, ne prévoient pas de vérification de service régulier acquise de manière tacite.

Dès lors que le maître d’ouvrage a pu notifier une décision motivée après avis du maître d’œuvre conformément aux stipulations de l’article 50.1.2 du CCAG Travaux précitées, la commune d’Avon n’est pas

Toutefois, l'article 1.3 du CCAP stipule que " Par dérogation à l'article 5 du CCAG-PI, l'ensemble des stipulations prévues à cet article est étendu à l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations

aux articles 3.7.2 et 37 du CCAG-FCS.