L'article 1-1 du CCAP stipule que le " marché est à prix global et forfaitaire " et l'article 7 que " le prix du marché est réputé net, forfaitaire, global, ferme et définitif pour la durée des travaux

par le maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que la société Hervé se référait au CCAG pour contester l'article 4.3 du CCAP, et en en déduisant qu'en raison de son positionnement normatif subordonné dans

et n° 03 - Traitement des façades mais également par le CCAP en son article 8-7, d'autre part, que les stipulations contenues à l'article 2.04.05 du CCTP du lot n° 00 - Généralités sont incohérentes entre

au CCAG », un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG auquel il dérogé ; qu'il ressort de ce tableau que l'article 10

Conformément à l'article 6.3.1 du CCTP et à l'article 8.2 du CCAP, le délai de mise en ordre de marche (MOM) des prestations était fixé à trois mois à compter de l'émission du bon de commande initial et

A cet égard, l'article 1.8 du même CCTP stipule que : " Connaissance des lieux et documents.

à l'article 4.1 1 du CCAG/CCAP, mais également en tout état de cause de la livraison des logements, est expiré ; la remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ne conditionne pas le règlement

Et, dès lors qu'en vertu des stipulations de l'article 2 du CCAP, les parties ont donné à ce document priorité sur le CCAG-Travaux, la circonstance invoquée que l'article 12 du CCAP n'indique pas la liste

En premier lieu, en renvoyant à l'article 45 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, le CCAP du marché lui rend applicable l'ensemble des stipulations de cet article sans les limiter à celles

Aux termes de l’article 14.2. du CCAP relatif à la résiliation du marché aux torts du titulaire : « En cas de résiliation pour faute, il sera fait application des articles 32 et 36 du CCAG-PI (…) ».

du CCAP ; - le paiement ayant d'ores et déjà été mandaté le 8 septembre 2023, la requête tendant à faire application des sommes d'astreintes journalière au titre de l'article R 541-1 du code de justice

D’autre part, aux termes de l’article 8 du CCAP : « 8.2 Délais d’exécution / Par dérogation à l’article 23 du CCAG/TIC, le délai de mise en ordre de marche des prestations est de 3 mois à compter de l’

figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ". 3.

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

2.1.8 du CCAP prévoyait qu'un calendrier détaillé d'exécution serait établi par le maître d'oeuvre, et l'article 11.03 du CCTP du CCTP précisait que "Le délai d'exécution des travaux est fixé par le CCAP

doivent être pris en compte, outre les stipulations du CCAP et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics