121 du Code de commerce et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civiles ; alors, d'autre part, que le juge doit caractériser la conscience du dommage causé au débiteur cambiaire par le tiers porteur

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui déduit l'absence

[Q] [A] nous demande de : Vu les articles 1583, 1103 et 1104 du code civil et 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

de l'enclave, la cour d'appel a violé l'article 875-1 du Code civil par fausse application ; 2 / que la servitude de passage n'est de nature légale que lorsque l'état d'enclave a été la cause déterminante

1170 du code civil, dans sa version applicable au litige, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,

872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

en commandite simple et qu'existait un trouble manifestement illicite l'empêchant d'exercer ses prérogatives d'associée, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 872, 873 et 455 du nouveau

873 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil, une indemnité provisionnelle équivalente au montant du chèque en réparation du préjudice ayant résulté pour elle de l'opposition pratiquée

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société Cat Gestion en l'intégralité de ses

871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui déduit l'absence

872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302-1, 1302-3, 1343 et 1352-7 du code civil, * condamner la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] 15 000 euros, en restitution

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.