Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de la convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ; Attendu qu'aux termes du paragraphe a de cet article, les officiers

3, 4 et 5 du décret du 19 juin 1969, 3 du décret du 11 février 1985, 9 de la Convention collective des praticiens de mutualité sociale agricole du 13 février 1969 et les dispositions de son avenant du

grave de celui-ci, l'arrêt retient que l'intéressé n'ayant travaillé que cinq jours consécutifs, du 10 au 14 août 1992 inclus, son absence le 15 août ne saurait être légitimée par les dispositions de l'article

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME X...

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 43 et les annexes II, article 10 et III, article 9 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16, ALINEAS 1ER ET 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET N°81-500 DU 12 MAI 1981 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT,

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que s'agissant d'un licenciement disciplinaire, la cour d'appel qui n'a pas adapté la sanction à la gravité de la faute commise a violé l'article 9 de

d'un rappel de rémunération, ainsi que de dommages et intérêts ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses prétentions, la décision attaquée, après avoir justement estimé que les dipositions de l'article

la Cour Vu l'article 9 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DU 27 FEVRIER 1951 ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955 ;

X... et la société Therias devant la juridiction prud'homale pour leur réclamer solidairement le paiement des indemnités de rupture et notamment de celles prévues à l'article 5 de la convention collective

VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE (AVENANT INGENIEURS

collective aux salariés non-cadres correspondant précisément à la catégorie dans laquelle Mme X... a été embauchée ; cette catégorie comprend, aux termes de l'article 22 9° a) de la convention collective

43 et de l'annexe lIl, article 9, de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Attendu que l'APAJH fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 22-9 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique

7 (ETDAM) et 9 (ouvriers) de la convention collective des industries de la fabrication du ciment accordent une prime d'ancienneté calculée "sur le salaire de base (primes et accessoires de salaire exclus

collective de la pharmacie d'officine relatives à la période d'essai conventionnelle et cependant faire application des dispositions de cette convention collective relative au préavis de licenciement

Le préavis étant fixé à 3 mois par l'article 9 de la convention collective des Organismes de formation, le Conseil de prud'hommes a également put fixer l'indemnité compensatrice correspondante à la somme