Codes de loi français

Article 1

pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 1 015 7e échelon 966 6e échelon 901

Article 1

instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 940 4e échelon 901

Article 2

secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 985 7e échelon 966 6e échelon 901

Article Annexe

Inspecteur de l'enseignement technique 416-901 Inspecteur de l'information et de l'orientation 416-901 Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels) 401-835 (885) Echelon fonctionnel

Article 1

extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, est fixé ainsi

LEGIARTI000035606680

Emplois de direction Directeur régional des affaires sanitaires et sociales 966 - HEB bis (901) 1er échelon provisoire Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales 821 - HEB bis (901) 3e échelon provisoire

LEGIARTI000023420777

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

Article 1

techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont fixés conformément aux tableaux suivants : Groupe 1 ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon exceptionnel Hors échelle A 5e 1 015 4e 966 3e 901

Article 3

Lorsque ce fichier est une déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile.

Article 1

archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit : MINIMUM MAXIMUM Indice brut 901

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit

Article ÉTAT E

(Article 135 de la loi) RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (En euros) Numéro Intitulé du compte Autorisation 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.

Article Annexe III

un article 5 bis ainsi rédigé : " Article 5 bis " Tout éco-prêt copropriétés doit faire l'objet des déclarations suivantes par l'Etablissement de crédit à la SGFGAS, et ce dans les conditions suivantes : Article 7 Il est créé un article 7 bis ainsi

LEGIARTI000024751461

contrôle économique et financier Chef de mission de contrôle économique et financier HEC-HEE Corps du contrôle économique et financier Contrôleur général HED Echelon spécial 1re classe 1015-HEC 2e classe 901

Article 1

membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ; 3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901

Article L761-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 28

Les infractions aux dispositions des articles L. 761-5 et L. 761-7 ainsi qu'aux dispositions prises en application de ces articles sont constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles L. 450-1, L. 450-2 et L. 450-3 et sanctionnées

Article Etat E

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article 53

Les dispositions du présent arrêté énoncées aux articles 25 à 28, 33 et 46, ainsi que celles relatives aux limitations de vitesse (articles 24 et 43) sont immédiatement applicables.

Article Annexe

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ENTREPRENEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Article 15 Cet article est rédigé ainsi qu'il suit :