Elles indiquent que les frais de portage concernant le lot A11 ne sont pas justifiés.

Dès lors, en retenant que le projet méconnaissait l'article A11 du règlement du PLU, le maire de Gambais a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.

Dans des conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, la société [Localité 24] A6 et A12 demande de : Vu les articles 145, 146 et 245 du code de procédure civile, Vu les articles 1642, 1642

A11 du règlement du PLU. 8.

Selon l'article L. 121-14 du même code : " I.

ou réglementaire et, en particulier, aucune de celles invoquées par le requérant, aucun principe général du droit n'exige que les commissions de remembrement, lorsqu'elles sont, en application de l'article

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a censuré les différents motifs d'opposition à la déclaration préalable ; - le motif d'opposition reposant sur les dispositions de l'article A11

; - l'article A11 du règlement du PLU et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme sont méconnus et le projet n'est pas compatible avec les orientations du projet d'aménagement et de développement

Et aux termes de l’article A11 « Aspect extérieur » de ce même règlement : 1.

Dans ces conditions, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne a fait une inexacte application de l'article A11 du règlement du PLU. 4.

Aux termes de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme de Chauvé : " 1.

Il soutient que : - le plan local d’urbanisme méconnaît les dispositions des articles L. 151-1 du code de l'urbanisme, ce qui traduit une absence complète de prise en compte des objectifs fixés par l’

L. 421-6 et R. 423-52 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions des articles A1, A2, A6, A7, A11 et A12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - s'agissant des

A1.2 C4 du règlement annexé à ce PLUi.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, Monsieur [J] sera condamné aux dépens.

A11 du règlement du plan local d’urbanisme qui reprennent les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme dès lors que le projet porte atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et aux

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 10.

A2 et A8 du règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article A11 du règlement écrit du PLU ; - il porte atteinte à l’environnement ; - il ne comporte aucune indication quant

mentionnés à l'article L. 2131-2, qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement prévue par cet article.

A10 du PLU fixant une hauteur maximale des constructions ; - le projet méconnait les dispositions des articles A11 du PLU et R.111-27 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article L.151-11