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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb15dcdc6046d47e57727
2 avril 2026
2 avril 2026
VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS - D1118 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 404 , 3 pages) Numéro
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161
Source officielleService des référés
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50528 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUG FMN° :3 Assignation du : 10, 11, 19, 20 et 21 Janvier 2026 N° Init : 25/58232 [1] [1] 6 Copies exécutoires
Source officielle4ème chambre 1ère section
6967ef6ccdc6046d475014e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EV MMC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1119, et par Me Claire FLATRES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4986
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1118 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 22 Septembre
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [E] né le 28 Février 1957 à [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme [Y] a sollicité une dispense de comparution par mail du 3 mars 2025, à laquelle il sera fait droit, en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [U] [N] [C] née le 13 Juin 1982 à MAROC [Adresse 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
en date du 3 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd7809cdc6046d47037c68
7 mai 2026
7 mai 2026
PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [E] Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie, pièces
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718ef1488f6bdc506d1b
26 avril 2024
26 avril 2024
: D1118 C/ Monsieur SP [F] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Monsieur SP [F] [T] M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 350 , 3 pages) Numéro
Source officielleChambre sociale 4-1
69819244cdc6046d47b65e5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre e l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre des référés
677d8efbb032d83cfd3ea1db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [B] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : M.
Source officiellePage 3 sur 22