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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ae704a005d1ed710f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

en date du 4 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee6226

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a5867c919da7c4f178f0c4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et 62-1 et suivants du décret 67-223 du 17 mars 1967 ; - l’article 29-3 de la loi dispose que : “ L'ordonnance de désignation d'un administrateur provisoire prévue à l'article 29-1 emporte suspension

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb15dcdc6046d47e57727

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c0992a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6967ef6ccdc6046d475014e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EPUR ILE DE FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°572 212 660, prise en la personne de son Président, la société Praxy Developpement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François COLLANGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux droits de la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237908c924eadffcc4986

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] à payer à la société Vilogia la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par acte du 27 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438cd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COOPER CAPRI, RCS de [Localité 12] n°582 012 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718ef1488f6bdc506d1b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

: [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XR Minute : 24/00195 Monsieur [K] [P] [C] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca45936

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VILOGIA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bcedecd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bb3ea43407b90ff0b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [E] Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie, pièces

Source officielle

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