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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
11 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb54965b5d9df326c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, aux termes de l'article L821-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige et de l'article D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccdd33109fd079b3f78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par
Source officielleChambre pôle social
69f2e4b6cdc6046d470c5f86
28 avril 2026
28 avril 2026
En application de l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2 du même code, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au 2° de l'article L. 431-1 ; 2° Les rémunérations mentionnées à l'article 81 quater du code général des impôts ; Sont exclus du décompte des ressources les arrérages des rentes viagères constituées en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00e02cdc6046d47056b1b
2 avril 2026
2 avril 2026
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article D821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
12 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90c0
9 avril 2024
9 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
9 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
11 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9461
3 avril 2024
3 avril 2024
D821-1-2.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D821-1-2.
Source officiellecr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
2 mai 2018
N° P 18-80.860 F-P+B N° 1233 ND 2 MAI 2018 REJET M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
10 avril 2026
D821-1-2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
3 avril 2026
D821-1-2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dès lors, la requête enregistrée le 2 janvier 2014 de la SCI du Pré de l'Aubette, qui soulève également un moyen tiré de la méconnaissance de l’article 225-2 du code pénal, contient l’exposé des faits
Source officielleChambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
Source officiellePage 3 sur 12