, 113°/ à Mme Pascale JJJJ..., domiciliée [...]                                        , 114°/ à Mme Alexandrine KKKK..., domiciliée [...]                                , 115°/ à Mme Odile LLLL...,

prévues à l'article L. 114-2 du même code ; qu'en jugeant au contraire, pour opposer à M.

situé sur territoire de la commune de Wintzenheim au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107 ,108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117.

[Q] [E], domicilié [Adresse 105], 114°/ M. [R] [P], domicilié [Adresse 106], 115°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 107], 116°/ M. [G] [I], domicilié [Adresse 108], 117°/ M.

L. 110-4 du code de commerce, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

1134, 1135 (anciens, désormais articles 1103, 1104 et 1194) et 1178 (ancien, désormais 1304-3) du code civil. » Réponse de la Cour 4.

A ont demandé, au cours de l'enquête, en ce qui concerne les " parcelles AH 114, 115, 116, 117, 118 et 119 " dont ils sont propriétaires, à ce que la limite de la zone N soit ramenée au niveau de la limite

1134 et 1147 anciens du code civil.

] ([Localité 119]) Lieudit '[Adresse 111]' [Localité 84] Monsieur [G] [VU] né le [Date naissance 42] 1945 à [Localité 112] ([Localité 112]) [Adresse 78] [Localité 14] Madame [E] [ZJ] épouse

L. 114-1 et R. 112-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 114-1 et R. 112-1 du code des assurances : 5.

1147 et 1148 du Code civil ; 3°) que pour dire que la société Le Chalet de l'étang était tenue au règlement des sommes réclamées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le devis initial du 21 avril

décembre 1998, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'aucune obligation de motivation ne pèse sur la partie qui prend l'initiative

1134, 1142 et 1147 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1151 du code civil, dans sa

114, 115, 116, 117, 197 et 199, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, violation de la loi, insuffisance et contradiction

]), 111°/ Mme [TA] [LA], domiciliée [Adresse 93]), 112°/ Mme [JF] [XH], domiciliée [Adresse 151]), 113°/ Mme [AN] [FR], domiciliée [Adresse 100]), 114°/ Mme [HU] [NW], domiciliée [Adresse 62

L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ en toute hypothèse, que le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en contrefaçon est tenu, à peine d'irrecevabilité

une clause d'exclusion et en la soumettant à l'obligation de figurer en caractères très apparents dans le contrat, la cour d'appel aurait violé les articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances

118] [EV] [IP] [Adresse 96] [Localité 117] [ZE] [XV] [Adresse 36] [Localité 138] [Y] [NU] [Adresse 99] [Localité 117] [WV] [HO] [Adresse 28] [Localité 114] [WV] [AW] [Adresse 46