, ensemble les articles L. 1237-13, L. 1234-9, R. 1234 2, L. 2261-2 et L. 2261-17 du code du travail et l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail : 19.

motif de licenciement invoqué tiré de l'abandon de poste, a violé les articles R. 4624-22, R. 4624-23, L. 1226-7 et L. 1226-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 dudit

, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

L. 1222-1, 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1237-1 et R. 4624-31 du code du travail, ensemble les articles 1224 et suivants du code civil, anciennement l'article 1184 du code civil. » Réponse de la

Q... au motif que celui-ci ne pouvait invoquer aucun préjudice, la cour d'appel a violé l'article R. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu d'une part qu'il résulte des conclusions du salarié, reprises

R... n'établissait pas l'existence du véritable motif de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail. » Réponse

L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que la société M...

1234-9, R. 1234-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le juge doit respecter le principe du contradictoire

[R] ne constitue pas une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié

25 septembre 2017 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article L. 1226-14 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les

Il a droit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail.

cause nécessairement au salarié un préjudice que le juge doit réparer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-9 et R. 1234-9 du code du travail

R. 1234-4 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur. » Réponse de la Cour 8.

au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.

L. 1234-19 et L. 1234 20 du code du travail et R. 1234-9 du code du travail dans sa version antérieure au décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1,

1234-9, R. 1234-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le juge doit respecter le principe du contradictoire

L. 4121-1 et suivants, R. 4121-1 et suivants du code du travail).