violé les articles L. 1232-1 et L. 1237-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.

SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le rappel d'heures supplémentaires : Au vu des dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence

L. 3121-11 du code du travail ; 3°/ que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur

700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos En application des articles L 3121-11 et suivants du code du travail, les heures

L.3171-4 du code du travail.

En application des articles L.3121-38 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.31121-53 et suivants du code du travail dans leur

L. 3121-11 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de

L.3121-46 du code du travail.

travail fixe la durée légale du travail effectif à 35 heures par semaine civile, entendue au sens de l'article L. 3122-1 du code du travail, du lundi 0 heures eu dimanche 24 heures et l'article

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Vu les articles L. 3121-11 et D. 3121-14 du code du travail dans leur rédaction applicable en

du code du travail, abrogé au 1er mai 2008, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 212-1 et selon l'article L. 3121-11 du code

Et ce en application des articles L 8221-5 et L 8223-1 du code du travail.

L.3121-11 du Code du travail) * 2.315, 72 euros au titre des congés payés afférents ; o 55.416,64 euros à titre d'indemnité au titre de l'article L. 8223-1 du Code du travail ; * 3.386,57 euros bruts

L. 3121-11 du code du travail dans sa version alors applicable et de l'article 22 de la convention collective du textile.

derniers alinéas de l'article L. 3121-11 du code du travail dans la rédaction issue de la présente loi est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de

L 1235-4 du code du travail ; que selon l'article L 1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L 1235-3 et L 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes

L.3141-22 du code du travail, le congé annuel, prévu à l'article L.3141 -3 du code du travail, ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours

Comme l'article L 2232-27-1 du code du travail le prévoit, l'employeur et les salariés élus déterminent ensemble les informations remises à ces derniers préalablement à la négociation, ce qui constitue