POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 27/11/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

Répertoire Général n° 2024 004611 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/03/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement

Répertoire Général n° 2024 005040 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/04/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement

X... que les droits et actions devaient être exercés par le liquidateur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 622-9 du Code de commerce ; Mais attendu que la

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 11/04/2024,

POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 25/07/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

Répertoire Général n° 2025 003873 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 06/06/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 005977 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

Répertoire Général n° 2024 004536 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 16/05/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2024 004537 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 16/05/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2024 005551 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/07/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2025 001154 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 25/07/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001837 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001838 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001839 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001841 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

postérieurement à l'ordonnance du juge-commissaire, en déposant un dire ; qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé l'article L. 622-9 du Code de commerce, ensemble les droits de la défense et

Répertoire Général n° 2024 004438 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 28/03/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement