1134 alors en vigueur du code civil et L.3221-2 du code du travail. 2° ALORS en outre QU'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué d'une part que M.

L 3221-2 du code du travail « tout employeur assure pour un même travail, l'égalité de rémunération », soit un montant de 27 987,20 Euros ; Sur les congés payés : que l'employeur est redevable des congés

et devait organiser son travail de sorte qu'il ne dépasse pas l'horaire normal, la cour d'appel a violé les articles L.3111-2, L.3121-39, L.3121-38 alors en vigueur du code du travail.

Par ailleurs, si l'article L. 3245-1 du code du travail énonce, depuis la loi du 14 juin 2013, que l'action en paiement se prescrit par trois ans, l'article 21 V de cette même loi dispose que cette prescription

Par ailleurs, si l'article L. 3245-1 du code du travail énonce, depuis la loi du 14juin 2013, que l'action en paiement se prescrit par trois ans, l'article 21V de cette même loi dispose que cette prescription

Par ailleurs, si l'article L. 3245-1 du code du travail énonce, depuis la loi du 14juin 2013, que l'action en paiement se prescrit par trois ans, l'article 21V de cette même loi dispose que cette prescription

Par ailleurs, si l'article L. 3245-1 du code du travail énonce, depuis la loi du 14juin 2013, que l'action en paiement se prescrit par trois ans, l'article 21V de cette même loi dispose que cette prescription

1315 du code civil en sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article L. 3221-2 du code du travail.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[H] [M] à lui payer la somme de 1'000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS M.

égal, salaire égal » énoncé par les articles L. 2261-22-II-4, L. 2771-1-8 et L. 3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant

Y..., la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal », ensemble l'article L. 140-2 du code du travail devenu l'article L. 3221-2 du code du travail ; Mais attendu qu'abstraction

L 140-2 du code du travail, car tous les salariés travaillent 'pour un employeur identique ou quasiment' ; - dans le cadre du dernier appel d'offres à l'aéroport de [Localité 4], 'Travelex' indiquait

L.140-2 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 3221-2 du Code du travail.

L. 3221-2 du code du travail et du principe « à travail égal, salaire égal ».

L.3221-2 du code du travail.

L.3221-2 du Code du travail et 1134 du code civil.