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87 029 résultats pour « article L114-16-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16-1
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.
Article L521-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90
Lorsque les travaux mentionnés au premier alinéa du présent article sont prévus sur une concession comprise dans une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés concernée par l'application des articles L. 521-16-1 ou L. 521-16-2, le montant de ces travaux
Article L162-22-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28
Les médicaments qui bénéficient de la prise en charge mentionnée aux articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-2, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-5 et L. 162-18-1 et qui sont administrés au cours d'une hospitalisation sont pris en charge par les régimes obligatoires
Article L162-23-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24
Les médicaments qui bénéficient de l'un des dispositifs de prise en charge mentionnés aux articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 et qui sont administrés au cours d'une hospitalisation sont pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
Article L515-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 75
articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine ; b) Des secteurs dits d'expropriation, soumis aux dispositions des articles
Article L332-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00
Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-16, L. 332-16-1 et L. 332-16-2 font l'objet d'un rapport public annuel par les services du ministère de l'intérieur.
Article 17
des paragraphes 3 et 4 ci-dessous ; - article 15, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous ; - article 16, paragraphe 1 ; - article 16, paragraphe 2, sans préjudice de l'application des dispositions des articles 16, paragraphe 3, et
Article 87
L114-19-1 -Code général des impôts, CGI. , Art. 242 bis, Art. 1731 ter -Livre des procédures fiscales Art. L80 P, Art. L102 AD
Article R717-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R. 717-16 à R. 717-16-2 peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Article D162-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
16-6 et L. 165-2 à L. 165-4.
Article 25
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'éducation Art.
Article D49-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 58
707, 712-16, 712-16-1 et 712-16-2, 721-2 et 745.
Article 54
L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Art. L5336-10, Art. L5336-10-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5336-10-2, Art. L5336-10-3, Art. L5336-10-4, Art. L5336-10-5 III.
Article 24
L114-1, Art. L134-1, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.
Article R121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
Lorsqu'en application des articles L. 121-16-1 et L. 121-16-2, la Commission nationale du débat public est saisie d'une demande de désignation d'un garant, elle se prononce dans un délai de trente-cinq jours.
L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art. L3124-7, Art. L3124-12, Art.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 61
de l'annexe en application de son article 16 Numéro d'immatriculation administrative des
Article 225-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 08
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines
Article L1442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Ce fait entraîne la déchéance du mandat de l'intéressé dans les conditions prévues aux articles L. 1442-13-2 à L. 1442-14, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2.
Article L214-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 56
Les articles L. 224-1, L. 224-2, le deuxième alinéa de l'article L. 225-2, les articles L. 225-3 à L. 225-16, L. 225-25, L. 225-26, L. 225-258 à L. 225-270, le quatrième alinéa de l'article L. 227-1, les articles L. 227-13 à L. 227-16, L. 227-18, L. 231
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