CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 923 résultats pour « article L121-48 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 70
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 articles 47 et 48.
Article 80
L121-2
Article 2
L121-5, Art. L121-5-1, Art. L123-19, Art. L123-20, Art. L125-10, Art. L126-1, Art. L121-9 -Code de l'urbanisme Art. L130-1 VII.
Article D213-48-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
la personne qui collecte la redevance pour protection du milieu aquatique est effectué en application des articles D. 213-48-43 à D. 213-48-48.
Article 20
L121-6, Art. L121-7, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-16, Art. L152-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31, Sct. Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité, Art.
Article 63
L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art. L224-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 - Code général des impôts, CGI.
Article 67
L121-6, Art. L121-7, Art. L121-8 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L100-3, Art. L100-4, Art. L100-5 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct.
Article D213-48-24
caractérisant l'activité polluante conformément aux articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage de dépollution mis en place par l'établissement conformément à l'article D. 213-48-9.
Article D213-48-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.
Article 42
Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par
Article 1
de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales mentionnées aux articles
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article R2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.
Article R6441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
Article 55
L121-8-1 II.
Article 6
L121-37-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3
Article 74
L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.
a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale
Page 3 · 49 923 résultats