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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

58 951 résultats pour « article L122-6 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 16

—

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite., Art. L137-12 Code du travail Art. , Art. L. 320-4 Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art.

Article 7

—

administratifs ; il assure le paie­ment, le contrôle et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la commune de Paris, notamment des subventions accordées aux organisations syndicales, sous réserve des dispositions des articles

Article 19

—

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 64

—

L2573-6, Art. L5842-4, Art. L5843-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 17

—

L122-1, Art. L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct. Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals, Art.

Article 29

—

L122-7 IV. - A. - Le 1° du III s'applique aux revenus provenant des terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu à la date du 30 juin 2020.

Article 139

—

L122-1-2, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19

Code monétaire et financier

Les infractions aux articles L. 112-6 à L. 112-6-2 sont constatées par des agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 50

—

L131-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L633-10, Art. L642-2-1, Art. L122-1, Art. L135-2, Art. L161-18, Art. L223-1, Art. L311-3 X.

Article 7

—

Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article 127

—

L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Article 24

—

Art. 474 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 702-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 703 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 712-6

Article L716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 45

Code de l'éducation

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.

LEGIARTI000048462360

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article R361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

Article ANNEXE 2

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article D242-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.

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