Codes de loi français

Article 2

-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.

Article 1

L112-16, Art. L114-1, Art. L121-2, Art. L121-7, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-20, Art. L121-21, Art. L123-3, Art. L123-5, Art. L123-10, Art. L123-21, Art. L123-23, Art. L123-24, Art.

Article 2

L123-19, Art. L123-20, Art. L125-10, Art. L126-1, Art. L121-9 -Code de l'urbanisme Art. L130-1 VII.

Article 188

L122-16, Art. L300-6, Art. L300-6-1, Art. L123-1-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 VII.

Article 13

L123-38-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct.

Article 81

L123-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Chapitre V bis : Médiation IV.

Article 77

L123-6 VIII.-L'article L. 121-117 du code de la consommation, tel qu'il résulte du VII du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Article 27

L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L743-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 18

L123-4, Sct. Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée, Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L114-1 II.

Article 47

L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales , Art.

Article 16-1

Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.

Article L3511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 51 > 83

Les articles L. 3334-16, L. 3334-16-1, L. 3334-16-2 et L. 3443-2 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article L3111-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Les articles L. 3111-16-6, L. 3111-16-7 et L. 3111-16-10 s'appliquent aux salariés statutaires et contractuels employés par la Régie autonome des transports parisiens, y compris dans le cas prévu au 1° de l'article L. 3111-16-1.

Article L515-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 75

articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine ; b) Des secteurs dits d'expropriation, soumis aux dispositions des articles

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.

Article 16-1

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article L5842-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 15

I. – L'article L. 5214-16, à l'exception des VI et VII, et les articles L. 5214-16-1 à L. 5214-22 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. II. - Pour l'application de l'article L. 5214-16 :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1968 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2.

Article R15-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.