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82 199 résultats pour « article L131-4-3 »

ARTICLE

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Article 32

—

L131-1-2 - Code monétaire et financier Art. L224-29 - Code des assurances Art. L132-22 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 20

—

L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 99

—

L131-3

Article 81

—

L333-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3334-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article 12

—

L131-13, Art. L134-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 21

—

L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L611-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 94

—

L131-8

Article 125

—

L131-8

Article 3

—

L131-8

Article 154

—

L131-5-1

Article 18

—

L725-3-3, Art. L731-14-1, Art. L731-18, Art. L731-19, Art. L731-21, Art. L731-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art.

Article 163

—

L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

—

L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 1

—

L136-3 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 23

—

L131-8 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.

Article 1

—

L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

Article 63

—

L445-3, Art. L445-4, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art.

Article 3

—

L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2023.

Article 131

—

L131-8 II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.

Article 25

—

L131-2, Art. L131-8, Art. L134-1, Art. L200-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. L381-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2, Art.

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