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67 694 résultats pour « article L162-5-12 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 42

—

L162-5 III.-Le présent article entre en vigueur à la date d'effet de la convention prévue au XXI de l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Article 78

—

L162-22-17 , Art. L162-22-18 , Art. L162-22-19 , Art. L162-22-20 , Art. L162-23-12 , Art. L162-23-13 , Art. L162-23-14 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-2 , Sct.

Article 38

—

L162-1-7, Art. L162-1-8, Art. L182-2, Art. L162-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6211-21 III.

Article 35

—

L162-14-1, Art. L162-14-1-2, Art. L162-14-3, Art. L162-15, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7, Art. L161-36-4, Art.

Article 92

—

L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 51

—

L1435-4-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 68

—

L162-23-15, Art.

Article 75

—

L162-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12-2, Art. L314-7 III.-A.

Article 51

—

L162-22-20, Art. L162-30-3

Article 100

—

L162-15-1, Art. L165-6, Art. L322-5-5, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L821-5-1, Art. L845-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3-1 - Code de la sécurité sociale.

Article 64

—

L162-16, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7 III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]

Article 67

—

L162-16-6, Art. L165-2, Art. L162-22-7

Article 123

—

L4134-5, Art. L4134-6, Art. L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-33, Art.

Article 114

—

L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art.

Article 26

—

L162-16-5, Art. L162-17, Art. L162-17-5, Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-17, Art. L5121-19, Art. L5122-5, Art. L5138-5, Art. L5211-5-2, Art. L5221-7, Art.

Article 63

—

L162-1-12, Art. L871-1 III.

Article 41

—

L162-22-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-26-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 69

—

L162-22-11, Art. L162-22-11-1 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33

Article 1

—

L4151-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4151-7, Art. L4151-7-1, Art. L4151-8, Art. L4151-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13, Art. L162-23-8 IV.

Article 51

—

L162-22-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5123-2

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