Codes de loi français

Article 98

L221-1 - Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 Art. 46 - Code de l'éducation Art. L541-1, Art. L542-2, Art. L831-3 - Code de la santé publique Art.

Article 120

IV. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. V. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009. II et III.

Article 11

L221-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-6, Art. L242-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 62

L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.

Article 31

L146-2, Art. L146-3, Sct. CHAPITRE VII : Titres-restaurant, Sct. Section 1 : Emission , Art. L147-1, Art. L147-2, Art. L147-3, Sct. Section 2 : Utilisation , Art. L147-4, Art. L147-5, Sct. Section 3 : Exonérations , Art. L147-6, Sct.

Article 67

L221-16

Article 140

L221-5, Art.

Article 17

L4163-8-2, Art. L4163-8-3, Art. L4163-8-4, Art. L4163-8-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4163-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 54

L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.

Article 15

L211-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 41-2, Art. 398 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L222-3, Sct.

Article 8

l'article 117 quater du code général des impôts, à raison des revenus distribués en 2011 par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et par les sociétés d'investissements immobiliers cotées mentionnées respectivement au 3°

Article 39

L221-31 - Loi Art. 78 IV. - Les I et II s'appliquent aux parts, actions ou titres émis ou acquis à compter du 1er janvier 2011.

Article 11

Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art. L381-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-2, Art. L653-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 162

L221-2 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 81

L221-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2015.

Article 66

L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L572-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-7, Art.

Article 92

L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 25

L221-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre V : La performance énergétique des organismes publics, Art. L235-1, Art. L235-2, Art. L235-3, Art. L235-4, Sct.

Article 34

L113-2, Art. L113-3, Art. L113-3-1, Art. L113-3-2, Art. L113-3-3, Art. L113-4, Art. L113-5, Art. L113-6, Sct. Chapitre IV : Paiements supplémentaires, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Sct.