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000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

B de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Aux termes de conclusions notifiées le 22 juillet 2022, M.

A l’audience du 5 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, Madame [J], au visa des articles L2327-1-7 du Code général de la propriété des personnes publiques, L281, L256 et L258 A du Livre des procédures