[L] [N] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

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15/01/2026 ARRÊT N° 2026/6 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFI5 VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00196) V.