Codes de loi français

Article 13

L213-3-1, Art. L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art.

Article 81

L423-1-3, Art. L423-2, Art. L481-1-1, Art. L481-1-2, Art. L481-1, Art. L312-3-1, Art. L452-1, Art. L452-2-1 V.

Article 25

L312-15

Article 158

L1434-3-1, Sct. Sous-section 1 : Schéma régional de prévention, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1434-15, Art.

Article 1

L312-1-4-1 II. - Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 92

L312-36 V.-Le 2° du IV entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 4

L312-20 -LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 Art. 15 -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A -Code monétaire et financier Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

Article 23

L149-3-1, Art. L441-3-1, Art. L146-12-2, Art. L226-3-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L134-1, Art. L134-6, Art. L134-7, Art. L148-1, Art. L149-4, Art. L14-10-7, Art. L214-5, Art.

Article 46

L312-5-1 II. 2. Le présent II entre en vigueur à la même date que les dispositions conventionnelles prises en application du 8° de l'article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale.

Article 75

L312-8, Art. L313-1, L543-1 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. A compter du 1er janvier 2020, la Haute Autorité de santé peut habiliter les organismes chargés de l'évaluation, sur la base d'un cahier des charges qu'elle a défini.

Article 113

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art.

Article 160

L312-8 II. - Les fonds mentionnés à l'article L. 312-8 du code de la construction et de l'habitation reprennent les encours des fonds prévus à l'article 11 de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe

Article 18

L532-3, Art. L532-3-1, Art. L532-3-2, Art. L532-14, Art. L532-15, Art. L511-13-2, Art. L532-24, Art. L532-23, Art. L511-23, Art. L511-22, Art. L515-13, Art. L511-7, Art. L521-3, Art. L522-10, Art. L522-9, Art. L522-8, Art. L522-6, Art. L523-1, Art.

Article 31

L312-2, Art. L. 312-3, Art.

Article 38

L312-1, Art. L314-2-1, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L314-14, Art. L314-16, Art. L131-1-1, Art. L351-1, Art. L133-18, Art. L163-11, Art. L522-13, Art. L522-6, Art. L341-16, Art. L316-1

Article 50

L312-5 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L741-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L123-19-11, Art. L123-19-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 150

L312-8-2, Art. L313-50, Art. L612-35, Art. L613-37, Art. L613-44 Art. L613-45-1, Art. L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.

Article 91

L312-7-1 II.-Le I est applicable à compter de la conclusion des conventions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles, et au plus tard le 31 décembre 2017. III.

Article 34

L312-5-3, Art. L543-1 -Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 1er-1, Sct. CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2 IV.