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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69debcdc6046d47f2842f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [Q] [M] es qualité, nous ayant informé que la vente du fonds est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b2a7cdc6046d47f41eca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [S] [D] es qualité, nous ayant informé que la répartition est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69e30cdc6046d47f28939

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise en la personne de Maître [Y] [A] es qualité, nous ayant informé que la vente de la Licence IV est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa6ccdc6046d47d5b38a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [R] [W] es qualité, nous ayant informé qu'il reste un immeuble à vendre, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa78cdc6046d47d5b471

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Maître [S] [I] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif et une transaction sont en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa91cdc6046d47d5b680

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SELARL [R] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [R] es qualité, nous ayant informé qu'un litige est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab11cdc6046d47d5c3e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [S] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab1dcdc6046d47d5c50c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en la personne de Maître [V] [G] es qualité, nous ayant informé que la cession du fonds de commerce est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69699cdc6046d47f1f2a3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [Z] [Q] es qualité, nous ayant informé qu'une sanction est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698e6cdc6046d47f22224

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maître [L] [J] es qualité, nous ayant informé que la radiation du nantissement du fonds de commerce est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698f2cdc6046d47f222ec

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a31acdc6046d47f2f360

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Prise en la personne de Maître [A] [X] es qualité, nous ayant informé qu'une instance prud'homale est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a40ecdc6046d47f30830

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prise en la personne de Maître [X] [Y] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b389cdc6046d47f42df6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2. - Prise en la personne de Maître [E] [K] es qualité, nous ayant informé qu'un rapport du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3a0cdc6046d47f42f63

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2. - Prise en la personne de Maître [A] [O] es qualité, nous ayant informé qu'un rapport du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b778cdc6046d47f470dc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Prise en la personne de Maître [U] [F] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9f0cdc6046d47f58c4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [X] [S] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente des fonds de la réalisation de l'actif, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e3c8cdc6046d47f71d6e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Prise en la personne de Maître [O] [M] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb21cdc6046d47096a93

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- Prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente de l'inventaire, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa60cdc6046d47d5b282

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Prise en la personne de Maître [O] [C] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle

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