Codes de loi français

Article 8

L741-16 III. - Avant le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'exonération de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime.

Article 9

L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.

Article 2

L834-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L731-10 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 42-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-1, Art.

Article 2

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 16

L741-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-2 -Code de la sécurité sociale.

Article 14

L741-27 IV.-Le I s'applique aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. V.

Article R5139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Les établissements dans lesquels sont effectuées des opérations sur des micro-organismes ou toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 et identifiés comme présentant les risques les plus élevés pour la santé publique doivent

Article 1

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article D125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Elle est informée : 1° Par l'exploitant des éléments compris dans le bilan mentionné à l'article D. 125-34 ; 2° Des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises

Article 37

L741-1, Art. L762-11, Art. L762-12, Art. L762-24, Art. L762-21, Art. L762-33, Art. L722-20, Art. L722-1, Art. L722-4, Art. L722-9, Art. L731-28, Art. L712-1, Art. L762-10 II.-Code de la sécurité sociale. Art. L134-6, Art. L134-9, Art.

LEGIARTI000028171751

Article 5 1.

Article 18

L741-1 B. - Le A du présent VIII entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article Annexe 1

Livres II et IV du CESEDA Visa de long séjour Articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 611-6 Visa de court séjour Article 13 du règlement (CE) n° 810/2009 Aide au retour Articles L. 512-5 et R. 512-1-2 Octroi du statut de réfugié ou de la

Article 6

L741-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-4, Art. L1243-11-1, Art. L1251-33-1, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5312-1, Art. L5312-10, Art. L5312-12-2, Art. L5312-13-1, Art. L5312-13-2, Art. L5411-2, Art.

Article 3

L741-15 VIII.-A.-Les I, III et V s'appliquent aux rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012. B.

Article 34

L143-1, Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L245-16, Art. L251-6-1, Art. L413-6, Art. L413-10, Art. L413-11-2, Art. L437-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L651-2-1, Art. L862-3, Art. L862-4 II.

Article 218

L741-3, Art. L751-3, Art. L761-2, Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-3, Art. L752-3, Art. L762-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L746-8, Art. L756-8, Art.

LEGIARTI000049957429

mois de circulation des mineurs étrangersL . 321-3 et L. 321-4 Carte de frontalierAnnexe 6-4Regroupement familialL . 411-1 Six moisVisa de long séjourL . 211-1, L. 211-2 et L. 211-2-1 de court séjourL . 211-1 délivré par le préfet

Article 1

L733-1, Art. L733-1-1, Art. L733-2, Art. L733-3, Art. L733-4, Art. L733-5, Sct. TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, Sct. Chapitre Ier : Enregistrement de la demande d'asile, Art. L741-1, Art.