L741-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L123-19-11, Art. L123-19-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 5

—

L741-1, Art. L751-1, Art. L745-8, Art. L755-8, Art. L765-8, Art. L745-11, Art. L755-11, Art. L765-11

Article 2

—

L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278, Art. 278 bis, Art. 297 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R5139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 et identifiés comme présentant les risques les plus élevés pour la santé publique doivent faire l'objet d'un plan particulier d'intervention mis en place en application de l'article L741

Article 9

—

L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.

Article 2

—

L741-1, Art. L741-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L751-17 I 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

Article D125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Code de l'environnement

dans le bilan mentionné à l'article D. 125-34 ; 2° Des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises par le préfet en application des dispositions de ce même article

Article 1

—

L741-3, Art. L741-4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2, Art. L245-16, Art. L241-6, Art. L241-13, Art.

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

Article L6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 36

Code de la santé publique

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° de l'article L. 6162-9 est exécutoire dès sa signature par l'ensemble des parties.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

Code du sport

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9. II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

Article 9-4

—

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 9-1 à 9-3. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66

Code des transports

de gestion de l'infrastructure en application des articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1 A, les autorités organisatrices de transport ferroviaire assurant elles-mêmes certaines de ces missions en application des mêmes articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1

Article L133-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Code de la sécurité sociale

Les modalités d’application des articles L. 133-9 à L. 133-9-5 sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Article 9-4

—

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues aux articles 9-1 à 9-3.

Article 9-15

—

La demande d'extension est présentée dans les conditions prévues à l'article 9. Elle est instruite et la décision prise dans les conditions prévues aux articles 9-1 à 9-8 et 9-10.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

Code de l'énergie

L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

LEGIARTI000034795586

—

2 Dans les conditions définies par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017, l'agent est recruté : Article 3 La convention prend effet au début de la période de stage, soit à compter du : …/…/… Article 4 Elle satisfait aux dispositions prévues par le décret

Article L212-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 99

Code de justice militaire (nouveau)

L'action publique des contraventions se prescrit selon les règles prévues aux articles 9 à 9-3 du code de procédure pénale.

Article L541-9-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 94

Code de l'environnement

L'utilisation ou la publication d'un affichage ne remplissant pas les conditions prévues aux articles L. 541-9-11 et L. 541-9-12 sont interdites.

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