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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05e8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c77
18 avril 2023
18 avril 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290913
23 août 2023
23 août 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd27
31 août 2023
31 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cc6
1 octobre 2022
1 octobre 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbba
14 juillet 2022
14 juillet 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d19a1
22 avril 2023
22 avril 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b4a
7 avril 2023
7 avril 2023
régulièrement effectuées, (audition consulaire organisée par visioconférence le 30 mars 2023) et l'intéressé étant dépourvu de document de voyage, la présente procédure est introduite au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5ba
17 octobre 2022
17 octobre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5bc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen n'est pas qualifié
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff943765
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914be
28 octobre 2023
28 octobre 2023
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen est insusceptible
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44df7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
doublement fait obstruction par non présentation de passeport d'une part et refus de se présenter au rendez-vous consulaire d'autre part, la présente procédure est introduite au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
l'effectivité de cette audition future, ainsi l'administration répondant à son obligation de diligence, et l'intéressé étant dépourvu de document de voyage, la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff459
28 août 2023
28 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePage 3 sur 551